Énoncé de politique sur la protection de la vie privée de PharmaNet

Confidentialité des données chez PharmaNet

Chez PharmaNet/i3 Development Group, Inc., (PharmaNet/i3), nous nous engageons fermement à protéger votre vie privée. Vous pouvez naviguer sur la plupart des sections de notre site sans nous donner de renseignements personnels à votre sujet. Cependant, nous pouvons suivre les renseignements techniques (consulter la section Témoins) qui nous parviennent grâce à votre navigation dans le site pour nous aider à améliorer la navigation, le contenu et la conception de notre site Web. Vous pouvez nous fournir volontairement des renseignements supplémentaires à votre sujet pour nous permettre de vous fournir les renseignements ou les services que vous demandez.

Votre vie privée est importante pour nous. Pour protéger votre vie privée, nous vous offrons cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée qui décrit les renseignements que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation envisagée de vos renseignements, quels sont les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos renseignements, comment nous protégeons ces renseignements, comment vous pouvez avoir accès à ces renseignements pour les corriger et comment communiquer avec nous concernant vos renseignements. Cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée comprend l’Énoncé de politique sur la protection de la vie privée pour le site Web de PharmaNet/i3, ses Énoncés de politique sur la protection de la vie privée de PharmaNet/i3 en Europe, en Suisse et dans les zones sûres américaines.

Énoncé sur la protection de la vie privée du site Web de PharmaNet

Cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée concerne tous les visiteurs qui s’inscrivent sur le site Web de PharmaNet/i3 http://www.pharmanet-i3.com.

Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web peuvent être fournis par vous pour plusieurs raisons. Les voici :

1. Vous devrez vous inscrire pour recevoir certains renseignements qui sont sur une base d’avertissement automatisé ou pour télécharger certains documents. Le genre de renseignement que vous pouvez recevoir sur une base automatisée comprend des renseignements généraux sur PharmaNet, comme :

• Nouvelles de l’entreprise, brochures sur les services, études de cas, documents d’étude et présentations
• Évènements

L’information personnelle recueillie lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des renseignements sur une base d’avertissement automatisé est votre adresse électronique. Chaque fois que vous recevez un avis électronique automatisé, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription et de retirer votre adresse électronique de la base de données en cliquant simplement sur le lien pour vous désinscrire au bas de chaque message d’avertissement électronique.

2. Vous pouvez décider de nous fournir des renseignements à votre sujet si vous êtes intéressé par un emploi chez PharmaNet/i3. Les renseignements qui vous seront demandés seront basés sur votre centre d’intérêt.

3. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des renseignements personnalisés. Ces renseignements sont généralement recueillis dans la section « Nous joindre » ou sur les formulaires de demande téléchargés où vous pouvez demander de l’information. Les renseignements personnels que vous inscrivez sur ces formulaires peuvent inclure votre nom, titre, le nom de votre entreprise, l’adresse, les numéros de téléphone pour vous joindre et une adresse électronique, et dans certains cas votre centre d’intérêt professionnel. Le genre d’information que vous pouvez télécharger après avoir fourni vos renseignements comprend :

• Vidéo / Archives audio
• Brochure, articles, documents d’étude, études de cas et affiches

4. Vous pouvez choisir de vous inscrire pour recevoir un accès à des webémissions, des bulletins d’information périodiques ou des renseignements sur un produit ou un service particulier de PharmaNet/i3. Habituellement, les renseignements personnels recueillis lorsque vous vous inscrivez pour recevoir ce genre d’information sont votre nom, le nom de votre entreprise, votre affiliation et votre adresse électronique. Ces renseignements sont recueillis pour des raisons de qualification et de mesures de regroupement seulement.

La manière dont nous utilisons les renseignements

Nous conservons les renseignements que vous nous avez fournis dans une base de données sécurisée afin de vous transmettre l’information, les produits et/ou services que vous avez demandés. Les renseignements sont conservés durant toute la durée de vie de la base de données, à moins que vous ne demandiez que ces renseignements soient retirés. Les renseignements que vous nous avez fournis à votre sujet seront partagés avec certains employés de PharmaNet/i3 dans la mesure nécessaire à la réponse à votre demande. Vous devez nous donner votre consentement au partage des renseignements vous identifiant avec un tiers, qui serait lié par une entente de confidentialité.

Par exemple, si vous nous fournissez votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique pour obtenir plus de renseignements au sujet des services de PharmaNet, de tels renseignements peuvent être partagés à un tiers avec qui nous travaillons, sociétés affiliées, fournisseurs ou agences règlementaires; mais vos renseignements seront toujours protégés selon les conditions de cette Politique sur la protection de la vie privée.

Nous utilisons des renseignements qui ne peuvent vous identifier et des renseignements regroupés au sujet de l’utilisation de notre site Web pour améliorer la navigation, le contenu et la conception de notre site. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, les pages les plus souvent demandées et les moins souvent demandées, et le nombre d’utilisateurs des É.-U. et d’autres pays, entre autres choses.

Finalement, à moins des exceptions ci-dessous, nous n’utiliserons pas les renseignements personnels que vous nous avez envoyés en ligne dans des buts autres que ceux que vous avez demandés sans aussi vous offrir la possibilité d’accepter ou autrement limiter ces buts non reliés.

Exceptions

Sauf tel que décrit précédemment, nous n’utiliserons pas et ne divulguerons pas vos renseignements personnels, sauf dans des cas raisonnables et nécessaires : (i) pour corriger des problèmes techniques et de mauvais fonctionnements et pour traiter techniquement vos renseignements; (ii) pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre site Web; (iii) pour protéger nos droits et notre propriété, et les droits et la propriété d’autres; (iv) pour prendre des mesures de précaution contre la responsabilité; (v) jusqu’à ce qui est exigé par la loi ou pour répondre à un processus judiciaire; ou (vii) jusqu’à ce qui est permis selon d’autres dispositions de la loi, pour fournir de l’information aux organismes d’application de la loi ou pour une enquête sur un sujet relié à la sécurité publique, selon le cas.

Notre engagement concernant la sécurité des données

Les renseignements personnels que vous fournissez sont conservés dans une base de données électronique sécurisée dont les accès sont restreints à ceux qui ont besoin de connaître vos renseignements afin de répondre à vos demandes. Nos systèmes informatiques ont des procédures physique, électronique et de supervision en place pour s’assurer que vos renseignements ne sont pas modifiés sans votre autorisation. PharmaNet/i3 possède également une politique d’entreprise qui exige de tout son personnel de ne pas divulguer des renseignements personnels à un tiers qui n’est pas autorisé à recevoir cette information.

Témoins

Un témoin est une donnée conservée sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur. L’utilisation d’un témoin n’est pas reliée à des renseignements personnels pendant que vous êtes sur notre site. PharmaNet utilise des témoins sur notre site Web pour (a) permettre aux visiteurs du site de personnaliser leur expérience en ayant accès à des renseignements, des produits et des services pertinents à leur centre d’intérêt, (b) suivre la séance d’un utilisateur dans un produit inscrit, et (c) permettre aux visiteurs du site de voter une seule fois lors de sondages d’opinion périodiques.

Nous recevons des adresses IP dans le cours normal des activités de notre site Web. Une adresse IP est un numéro qui vous est assigné par votre fournisseur de service Internet pour que vous puissiez avoir accès à l’Internet. Bien que nous recevions des adresses IP, nous ne les utilisons pas pour vous identifier personnellement et nous ne les divulguons pas à d’autres.

Notre engagement concernant la confidentialité des enfants

La protection de la confidentialité des personnes très jeunes est particulièrement importante. Pour cette raison, nous ne recueillons pas ni ne conservons des renseignements dans notre site Web de personne que nous savons être âgées de 13 ans et moins, et aucune section de notre site n’a été conçue pour attirer les personnes âgées de 13 ans et moins.

Comment avoir accès à vos renseignements et comment les corriger

Vous pouvez mettre à jour ou retirer les renseignements que vous nous avez fournis en communiquant avec nous – consultez la section Nous joindre du site Web de PharmaNet/i3, ou la section ci-dessous sur « Comment joindre PharmaNet/i3 ». Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de mettre à jour vos renseignements ou de les retirer. L’information que vous nous fournissez peut être archivée ou stockée périodiquement par nous selon des procédures de sauvegarde qui ont lieu dans le cours normal des activités de l’entreprise. Les renseignements stockés lors de ces procédures de sauvegarde seront supprimés en temps voulu selon un horaire régulier.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Vous devriez consulter avec attention les politiques et les pratiques concernant la protection de la vie privée d’autres sites Web, car nous ne pouvons contrôler ou être responsables de leurs pratiques concernant la protection de la vie privée.

Énoncé de politique sur la protection de la vie privée de PharmaNet/i3 en Europe, en Suisse et dans les zones sûres américaines

Cet Énoncé de politique concerne tous les renseignements personnels reçus par PharmaNet/i3 aux États-Unis, au sein de l'Union de l’Union européenne et en Suisse. Les principes de confidentialité compris dans cet énoncé sont basés sur les Principes de protection de la vie privée des zones sûres (Safe Harbor Privacy Principles) qui se trouvent sur le site Web du Département du commerce des États-Unis, à l’adresse suivante http://www.export.gov/safeharbor/.Notification sur la manière dont vos renseignements

PharmaNet/i3 recueille des renseignements personnels directement des personnes, donc vous serez informé des raisons de la collecte d’information et si nous prévoyons fournir ces renseignements à un tiers. Vous serez également informé si nous prévoyons utiliser ces renseignements dans des buts autres que ceux préalablement divulgués. Cette notification sera fournie dans un langage clair et visible avant que ces renseignements personnels soient utilisés dans un but autre que celui pour lequel ils ont d’abord été recueillis ou traités.

Vos choix concernant la confidentialité

PharmaNet/i3 vous offrira la possibilité de choisir (option de se retirer) si vos renseignements personnels sont divulgués à un tiers ou s’ils sont utilisés dans un but qui est incompatible avec les buts pour lesquels ils avaient d’abord été recueillis ou autorisés par la suite.

Pour les renseignements de nature délicate, PharmaNet/i3 vous donnera la possibilité d’un choix affirmatif explicite (option d’accepter) concernant la divulgation de vos renseignements à un tiers ou l’utilisation dans un but autre que ceux pour lesquels ils avaient d’abord été recueillis ou autorisés par la suite.

Les renseignements de nature délicate sont des renseignements personnels qui précisent des conditions médicales ou de santé, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les affiliations syndicales, ou tout renseignement qui précise l’orientation sexuelle de la personne.

Transfert de vos renseignements à un tiers

PharmaNet/i3 peut fournir vos renseignements à des tiers, comme des clients pour lesquels nous travaillons, des sociétés affiliées, des fournisseurs ou des agences règlementaires; mais vos renseignements seront toujours protégés par les conditions de cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée. Ceci sera fait en vérifiant d’abord que le tiers offrira le même niveau de protection de la vie privée que celle décrite dans cet Énoncé de politique de protection de la vie privée. S’il est porté à notre connaissance qu’un tiers qui a reçu des renseignements personnels utilise ces renseignements ou les divulgue de manière contraire à cet Énoncé de politique, PharmaNet/i3 prendra des mesures raisonnables pour prévenir ou arrêter cette utilisation ou divulgation.

Comment vos renseignements sont-ils protégés

PharmaNet/i3 utilise des mesures raisonnables pour éviter la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos renseignements personnels. Nous prenons aussi des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements soient fiables pour l’utilisation envisagée, précis, complets et à jour. Ceci est fait en conservant vos renseignements dans une base de données électronique sécurisée qui est un composant d’un système informatique qui est régi par des procédures physique, électronique et de supervision en place pour assurer la conformité avec toutes les règlementations de dossier électronique.

Comment vous pouvez avoir accès à vos renseignements et les corriger

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels pour les réviser ou les supprimer, s’ils sont inexacts, sauf lorsque les droits d’autres personnes seraient transgressés. L’accès peut être obtenu en communiquant avec PharmaNet/i3 tel qu’indiqué ci-dessous. Cependant, si vous participez dans un essai clinique que PharmaNet/i3 mène au nom de ses clients, il est possible que vous n’ayez pas accès à vos données d’essai clinique jusqu’à ce que l’essai soit terminé et que les résultats aient été consignés. Dans un tel cas, PharmaNet/i3 vous aidera à diriger votre requête vers les bonnes personnes au nom de qui PharmaNet/i3 mène l’essai clinique auquel vous participez.

Comment cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée est appliqué

Un agent de protection de la vie privée conjointement avec le groupe d’Assurance qualité de l’entreprise a mis en place des procédures d’auto-évaluation pour assurer la conformité avec cet Énoncé. Ces procédures seront mises en application de manière aléatoire, et tout employé dont on découvre avec l’intention de transgresser cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée sera sujet à des mesures disciplinaires allant jusqu’à la mise à pied.

Comment votre différend ou plainte peut être résolue

Toute question, inquiétude ou plainte concernant l’utilisation de vos renseignements personnels devrait être acheminée directement à l’agent de protection de la vie privée de PharmaNet/i3 à l’aide des coordonnées présentées ci-dessous. PharmaNet/i3 tentera de résoudre tout différend ou toute plainte concernant la mauvaise utilisation ou la divulgation inappropriée de renseignements personnels en faisant une enquête selon les principes contenus dans cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée. Des mesures correctives et préventives appropriées seront mises en place et un suivi sur ces mesures sera fait pour vérifier que l’inquiétude exprimée ou la plainte a été résolue.

Comment communiquer avec PharmaNet/i3 concernant des problèmes de confidentialité

Toutes les questions, inquiétudes ou plaintes concernant cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée ou sur le traitement réservé à vos renseignements personnels devraient être envoyées à :

Agent de protection de la vie privée
PharmaNet/i3 Development Group, Inc.
504 Carnegie Center
Princeton, NJ 08540
É.-U.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de PharmaNet/i3 à l’adresse électronique : privacy@pharmanet-i3.com

Changements à cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée

Cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée peut être modifié selon les besoins pour assurer une cohérence et une conformité aux changements dans les Principes des zones sûres ou les exigences de la loi. Les changements à cette politique seront affichés dans le site Web de PharmaNet/i3 et nous vous recommandons de revoir cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée pour vous assurer que vous connaissez tous les changements qui y ont été apportés.

Date d’entrée en vigueur

Cet Énoncé de politique sur la protection de la vie privée est entré en vigueur le 1 mai 2007 et la dernière mise à jour a eu lieu le 25 février 2011.